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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1
La souscription d’un ordre d’insertion publicitaire (ci-après, l’Ordre) par un annonceur ou son mandataire (ci-après, le Client), entraîne l’acceptation de l’intégralité de présentes conditions générales, nonobstant toutes autres conditions générales et notamment celles du Client.

 

ARTICLE 2
Lorsque le Client passe son Ordre par l’intermédiaire d’un mandataire, il devra préalablement en informer MAXI FLASH en lui transmettant copie de ce mandat et de ses limites éventuelles.

 

ARTICLE 3
Lorsque le contenu des Ordres est rédigé par le Client, MAXI FLASH ne peut être tenue d’aucune erreur ou omission ni de leurs conséquences préjudiciables éventuelles, tant à l’égard du Client que des tiers. Il en sera de même quand le Client aura approuvé le Bon à Tirer (BAT) qui lui sera adressé par MAXI FLASH, lorsqu’elle aura été mandatée par le Client pour rédiger le contenu de l’Ordre. Tout bon à tirer envoyé au Client, qui n’aura pas été accepté dans les 24 heures avant parution, vaudra néanmoins accord de ce dernier.
Les justificatifs de parution sont accessibles sur le site Internet indiqué sur nos conditions commerciales et à la demande de tout Client. Ils sont consultables durant 3 mois à compter du mercredi suivant la parution. Les défauts d’impression qui n’altèrent ni le sens, ni le contenu d’un Ordre ne peuvent donner droit à un refus de paiement, même partiel ou à une quelconque autre forme d’indemnisation. Les réclamations éventuelles ne sont reçues que dans un délai de 7 jours francs après la date de parution et notifiées par écrit.
Toute demande de modification du contenu de l’Ordre par le Client ne sera acceptée que si elle intervient moins de 5 jours avant la parution. Elle pourra donner lieu à une facturation supplémentaire conformément à nos conditions tarifaires en vigueur.

 

ARTICLE 4
MAXI FLASH n’a pas à vérifier la licéité ou la véracité des informations objets de l’Ordre, mais se réserve le droit de refuser toute insertion qui lui paraitrait comporter des indications fausses, illicites, trompeuses, contraires aux bonnes moeurs ou aux usages loyaux du commerce. Le défaut d’exercice de cette prérogative ne saurait toutefois engager sa responsabilité, ni la priver de tout recours à l’encontre du Client au cas où sa responsabilité devait être recherchée du fait du contenu de l’Ordre.
Au cas où elle ferait l’objet d’une réclamation quelconque d’un tiers quant au contenu d’un Ordre, MAXI FLASH se réserve le droit d’en suspendre toute parution ultérieure. Plus généralement, MAXI FLASH se réserve le droit de refuser toute insertion à sa seule discrétion.

 

ARTICLE 5
MAXI FLASH se réserve le droit de réorganiser la présentation de chacun de ses supports sans que cette réorganisation ne puisse constituer une cause d’annulation ou d’interruption des Ordres en cours, étant précisé que des surfaces équivalentes seront proposées aux clients dans le support réorganisé.
Les suspensions ou annulations d’ordres d’insertions ne seront acceptées que si elles sont signifiées par pli recommandé avec A.R. au plus tard 30 jours francs avant la semaine de parution, le délai courant à compter de la date à laquelle la modification de support aura été notifiée au client.

 

ARTICLE 6
Les frais techniques résultant d’une étude ou d’une création graphique de maquette commandée au support seront facturés en sus du montant de l’insertion, selon devis préalable. Les typos, clichés ou films seront à la charge du Client. Ils ne sont renvoyés que sur demande et sont détruits 6 mois après l’exécution de la dernière parution. MAXI FLASH reste seule propriétaire des droits de représentation et de reproduction résultant notamment de la propriété littéraire et artistique liées à la création de la maquette. Plus généralement, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de clichés, maquettes, textes, éléments de composition ou de présentation et réalisées pour le compte du Client, est interdite sans autorisation écrite préalable. La signature du bon à tirer entraine l’acceptation définitive de la maquette et du devis correspondant. Tout bon à tirer envoyé au Client, qui n’aura pas été accepté dans les 24 heures avant parution, vaudra néanmoins accord de ce dernier. Le Client tiendra MAXI FLASH indemne de toute réclamation de tiers au regard des droits de propriété intellectuelle afférents aux textes et aux images fournis par le Client.

 

ARTICLE 7
Les prix s’entendent hors taxes. MAXI FLASH se réserve le droit de modifier à tout instant ses tarifs et ses conditions générales de vente. Pour les contrats en cours, le Client sera informé de ces modifications un mois au moins avant leur date d’entrée en vigueur. Les remises sont accordées conformément aux tarifs en vigueur.
Si un Client devait annuler des Ordres ou mettre un terme à un contrat en cours pour un motif illégitime, MAXI FLASH se réserve le droit d’annuler son droit à remise et à lui facturer les compléments de prix correspondants.
Par ailleurs, MAXI FLASH se réserve le droit de pratiquer des tarifs spéciaux et /ou proportionnels, et notamment pour :
- des campagnes correspondant à des opérations de parrainage, de mécénat, de sponsoring, ou de partenariat, pour lesquelles le nom ou le logotype de MAXI FLASH ou de ses filiales apparaîtrait sur les supports de communication du Client ou de l’évènement.
- des campagnes d’intérêt général menées par des associations de bienfaisance ou à but humanitaire.
- des promotions spéciales ou offres exceptionnelles.
Ces tarifs pourront varier selon les types d’opérations, les périodes et les publications.

 

ARTICLE 8
Nos factures sont établies après chaque parution et sont envoyées à l’annonceur ou à son mandataire si son mandat le stipule. Elle est payable à réception. Un escompte de 1,5% sur le montant TTC est accordé pour paiement à la commande, pour les ordres supérieurs à 100€ HT.
Toutefois un paiement à la commande pourra être exigé pour :
- tout ordre inférieur à 80€ HT.
- tout nouvel annonceur ou son mandataire.
- tout Client ayant eu un incident de paiement au cours des 5 dernières années.
- tout annonceur dont la solvabilité serait incertaine.
Selon l’encours, une caution ou une garantie bancaire pourra être exigée. En cas de retard de paiement de la facture à son échéance, les sommes restant dues porteront intérêts de retard, à hauteur du taux de refinancement de la banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points et arrondi à sa fraction supérieure. En outre tout retard de paiement ouvre droit à :
- une pénalité de 15 % du montant TTC restant dû,
- la perception d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité MAXI FLASH est en droit d’obtenir une indemnisation complémentaire. Le Client sera notamment tenu des honoraires et frais d’avocats ainsi que d’huissier, ce compris les honoraires de recouvrement normalement mis à la charge du créancier.

 

ARTICLE 9
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. A l’exception des litiges opposant MAXI FLASH à un consommateur, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution des présentes ou de ses suites sera soumis à l’application du droit français et à la compétence exclusive des juridictions de Strasbourg.

 

 

 

 

À PROPOS

 

MAXI FLASH est un journal hebdomadaire d'informations locales de proximité diffusé sur les cantons de Bischwiller, Brumath, Haguenau, Reichshoffen et Wissembourg.

 

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